DES ANNÉES DE DÉMARCHES, UNE SITUATION TOUJOURS EN COURS.
DES ANNÉES DE DÉMARCHES, UNE SITUATION TOUJOURS EN COURS.
Cette chronologie retrace les principaux événements du dossier, les démarches entreprises et les réponses obtenues — ou attendues.
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2026
2026
AUJOURD'HUI — LE DOSSIER EST TOUJOURS EN COURS
La situation perdure. Les démarches se poursuivent.
17 Août
17 Août
SAISINE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
SAISINE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Transmission d’un dossier au procureur de la République afin de porter à sa connaissance l’ensemble de la situation et les démarches déjà entreprises.
3 Août
3 Août
MISE EN DEMEURE ADRESSÉE AU SYNDIC PAR LETTRE RECOMMANDÉE
MISE EN DEMEURE ADRESSÉE AU SYNDIC PAR LETTRE RECOMMANDÉE
Face à l'inexécution de l'ordonnance du 10 septembre 2025 que le syndic lui même a obtenu, une mise en demeure leur a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, afin qu'il fasse procéder au débarras et au traitement du logement voisin dans les meilleurs délais.
28 Juillet
28 Juillet
CONFIRMATION DE L'INFESTATION DU PREMIER LOGEMENT ADJACENT
CONFIRMATION DE L'INFESTATION DU PREMIER LOGEMENT ADJACENT
À la suite de nouvelles piqûres constatées sur notre fils, une entreprise spécialisée est mandatée à nos frais et établit un diagnostic : infestation active caractérisée par la présence de punaises vivantes, mortes, de mues et d'œufs. Le professionnel relève également, dans les parties communes, la présence de punaises et de cafards devant le logement adjacent, évoquant une possibilité sérieuse de propagation depuis un foyer voisin.
2025
2025
L'ANNÉE OÙ LE DOSSIER BASCULE DANS LA VOIE JUDICIAIRE
Après des années de démarches amiables, la justice est saisie
18 Septembre
18 Septembre
PROCES VERBAL DE CONSTAT DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
PROCES VERBAL DE CONSTAT DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
Afin d'objectiver la situation et ses conséquences, un commissaire de justice s'est déplacé sur place et a procédé à ses propres constatations. Ce procès-verbal documente de manière indépendante l'état du logement voisin le 18 septembre 2025.
10 Septembre
10 Septembre
ORDONNANCE ORDONNANT LE DÉBARRAS FORCÉ DU LOGEMENT - Obtenue par le syndic
ORDONNANCE ORDONNANT LE DÉBARRAS FORCÉ DU LOGEMENT - Obtenue par le syndic
Le président du tribunal judiciaire de Nice ordonne l'intervention d'un commissaire de justice, accompagné d'une entreprise spécialisée, pour débarrasser, nettoyer et traiter l'appartement voisin, aux frais avancés par le syndic.
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