Le logement voisin fait l'objet de signalements du syndic et des autorités depuis 2010 au moins — bien avant notre arrivée dans l'immeuble fin 2020. Chaque année, le même schéma s'est répété : mise en demeure, engagement de nettoyer, puis absence d'amélioration durable. Ce qui suit retrace notre propre parcours depuis notre emménagement : des années de démarches amiables et administratives, puis la décision, mûrement réfléchie, d'engager une procédure judiciaire.

2026

AUJOURD'HUI — LE DOSSIER EST TOUJOURS EN COURS

La situation perdure. Les démarches se poursuivent.

17 Août - SAISINE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Transmission d’un dossier au procureur de la République afin de porter à sa connaissance l’ensemble de la situation et les démarches déjà entreprises.

3 Août - MISE EN DEMEURE ADRESSÉE AU SYNDIC PAR LETTRE RECOMMANDÉE

Face à l'inexécution de l'ordonnance du 10 septembre 2025 que le syndic lui même a obtenu, une mise en demeure leur a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, afin qu'il fasse procéder au débarras et au traitement du logement voisin dans les meilleurs délais.

3 Août - CONSULTATION JURIDIQUE À L'ADIL

Nous consultons l'Agence départementale pour l'information sur le logement, qui nous oriente vers un signalement complémentaire à l'Agence régionale de santé. L'échange a lieu le 3 août 2026.

30 Juillet - LE SERVICE HYGIÈNE NE CONSTATE "RIEN" CHEZ LES VOISINS

Un inspecteur du service Hygiène revient chez nous et confirme une infestation. Il nous indique avoir rencontré le 16 juillet précédent les occupants du logement voisin et n'y avoir constaté ni cafard ni punaise de lit — malgré les observations convergentes de plusieurs autres sources à la même période.

29 Juillet - LA SOCIÉTÉ MANDATÉE PAR LE TRIBUNAL N'A JAMAIS ÉTÉ CONTACTÉE PAR LE SYNDIC

La société mandatée par le tribunal pour débarrasser le logement voisin confirme par écrit n'avoir jamais été contactée. Près d'un an après l'ordonnance du 10 septembre 2025, l'exécution n'a toujours pas commencé.

29 Juillet - UNE INTERVENTION "ANNONCÉE" CHEZ LES VOISINS

Un service d'accompagnement social nous indique qu'une intervention de désinsectisation et de débarras est annoncée chez les occupants du logement voisin. Nous n'en obtiendrons aucune confirmation écrite.

28 Juillet - LE SYNDIC EST INFORME PAR ÉCRIT DE LA GRAVITÉ DE LA SITUATION

Nous adressons au syndic le devis établi le jour même, rappelons que l'entreprise de débarras mandatée par le tribunal n'est toujours pas intervenue, et demandons sous quinzaine les mesures concrètes envisagées. Nous prévenons qu'à défaut d'évolution rapide, nous exercerons tous les recours que la loi nous permet. Le mail est envoyé le 28 juillet 2026.

28 Juillet - DIAGNOSTIC PROFESSIONNEL INFESTATION ACTIVE DU PREMIER LOGEMENT ADJACENT

À la suite de nouvelles piqûres constatées sur notre fils, une entreprise spécialisée constate chez nous une infestation active de punaises de lit — vivantes, mortes, mues et œufs — et observe plusieurs punaises et cafards devant la porte du logement voisin. Ce constat contredit directement les assurances données deux semaines plus tôt selon lesquelles la situation était maîtrisée. Le diagnostic est établi le 28 juillet 2026 et identifie clairement le logement voisin comme source potentielle. (non confirmé car pas de visite du logement).

21 & 28 Juillet - LE SYNDIC ÉVOQUE UN "ACCOMPAGNEMENT SOCIAL"

Interrogé sur les mesures envisagées pour exécuter l'ordonnance, le syndic indique par téléphone vouloir coordonner une intervention chez les occupants voisins avec un accompagnement social. Aucun calendrier n'est communiqué à ces dates.

7 Juillet - UNE PREMIÈRE VISITE, DES PUNAISES MORTES CONSTATÉES

n premier passage du service Hygiène chez nous constate des punaises de lit mortes. L'inspecteur indique se rendre chez les occupants du logement voisin la semaine suivante. La visite a lieu le 16 juillet 2026.

6 Juillet - TRAITEMENT D'URGENCE DES PARTIES COMMUNES

Le syndic mandate une entreprise pour désinfecter les parties communes contre les punaises de lit.

6 Juillet - SIGNALEMENT À LA MAISON DE L'HABITANT

LNous signalons la présence de punaises de lit à la Maison de l'Habitant de la Ville de Nice, qui transmet notre demande au service Hygiène. Le signalement est fait le 6 juillet 2026.

30 Juin - PREMIERES PIQURES, PREMIERS SIGNALEMENTS

Nous alertons immédiatement le service communal d'Hygiène et l'Agence régionale de santé.

30 Juin - UN CERTIFICAT MÉDICAL CONFIRME L'ORIGINE DES PIQÛRES DE NOTRE ENFANT

Une dermatologue pédiatrique examine notre fils et établit un certificat constatant des lésions compatibles avec des piqûres de punaises de lit. Le certificat est daté du 30 juin 2026 et mentionne un Prurigo Strophulus**, c'est ce qui nous déclenchera la vérification minutieuse de l'appartement, et les premières punaises de lits trouvées.

**Réaction allergique sévère — prurigo strophulus chez l’enfant, phénomènes bulbeux — les symptômes peuvent persister plusieurs mois. Ces réactions prolongées nécessitent un suivi médical et un traitement adapté (antihistaminiques sur prescription, parfois corticoïdes). Elles ne régressent significativement que lorsque l’exposition aux piqûres cesse complètement — ce qui implique de traiter l’infestation.

2025

L'ANNÉE OÙ LE DOSSIER BASCULE DANS LA VOIE JUDICIAIRE

Après des années de démarches amiables, la justice est saisie

18 Septembre - PROCES VERBAL DE CONSTAT DE COMMISSAIRE DE JUSTICE

Afin d'objectiver la situation et ses conséquences, un commissaire de justice s'est déplacé sur place et a procédé à ses propres constatations. Ce procès-verbal documente de manière indépendante l'état du logement voisin le 18 septembre 2025.

10 Septembre - ORDONNANCE ORDONNANT LE DÉBARRAS FORCÉ DU LOGEMENT - Obtenue par le syndic

Le président du tribunal judiciaire de Nice ordonne l'intervention d'un commissaire de justice, accompagné d'une entreprise spécialisée, pour débarrasser, nettoyer et traiter l'appartement voisin, aux frais avancés par le syndic.

Du 19 au 25 Juin - QUATRE VOISINS TÉMOIGNENT PAR ÉCRIT

Quatre occupants de l'immeuble attestent subir les mêmes nuisances — odeurs, cafards, fenêtres condamnées — certains depuis leur emménagement. Les attestations sont recueillies entre le 19 et le 25 juin 2025.

Du 30 Janvier au 28 Avril - LE SYNDIC PARLE LUI-MÊME DE "QUATORZE ANS" DE DEMARCHES

En trois courriers successifs à l'Agence régionale de santé puis au Département des Alpes-Maritimes, le syndic qualifie lui-même la situation de bloquée depuis quatorze ans. Les trois courriers sont envoyés entre le 30 janvier et le 28 avril 2025.

NOVEMBRE 2020

Nous nous installons dans l'immeuble avec l'intention d'y construire durablement notre vie de famille. Les premières nuisances sont constatées peu après.

Page updated

Google Sites

Report abuse